Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus sur le site internet Autour du Zen à l’url : https://www.autour-du-zen.com

Entre : 

La société AUTOUR DU ZEN dont le siège social est situé au
65 avenue des Vosges – 67000 STRASBOURG – France,
N° SIRET : 497 968 313 00039,
immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro : 497 968 313
E-mail : contact@autour-du-zen.com 
E-boutique : https://www.autour-du-zen.com
Ci-après « LE VENDEUR » d'une part.

Et :

Toute personne physique ou morale visitant le site internet https://www.autour-du-zen.com et y réalisant un achat
Ci-après "L'ACHETEUR" d'autre part.

 

Date de mise à jour des présentes conditions : 26 décembre 2019.


Article 1 – OBJET


1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne réalisant un achat sur le site internet https://www.autour-du-zen.com. 
2. Elles sont partie intégrante du contrat de vente conclu entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR. Elles sont pleinement opposables à L’ACHETEUR qui les a acceptées sans restriction ni réserve, dès lors qu’il valide sa commande sur le site internet. L'ACHETEUR reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente avant d'effectuer son achat.
3. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables à L'ACHETEUR sont celles en vigueur à la date de sa commande.
4. L’ACHETEUR affirme avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.


Article 2 – PRIX


1. Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. 
2. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, LE VENDEUR se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires. 
3. Les prix en vigueur lors de la validation de la commande sont fermes et définitifs, quelle que soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.


Article 3 – COMMANDES EN LIGNE


1. Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet https://www.autour-du-zen.com.
2. L’hébergement du site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.
3. Avant toute commande, L’ACHETEUR doit créer un compte sur le site https://www.autour-du-zen.com. Si L’ACHETEUR souhaite commander ou consulter son profil ou ses commandes antérieures, il devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 4 – PAIEMENT


1. La validation de la commande implique pour L’ACHETEUR l'obligation de payer le prix indiqué.
2. Le paiement s'effectue obligatoirement en euros, via le système sécurisé PayPal.
3. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande.
4. LE VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


LE VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.


Article 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


1. Les produits présentés par LE VENDEUR sont proposés à la vente sur le site https://www.autour-du-zen.com, et ce dans la limite des stocks disponibles.
2. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, LE VENDEUR en informera L’ACHETEUR par e-mail.  La commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur le compte PayPal de L’ACHETEUR.
3. Les produits proposés à la vente sur le site https://www.autour-du-zen.com sont fabriqués de manière artisanale, majoritairement en Asie. De ce fait, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit.


Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON


1. Les produits ne seront expédiés qu'après le paiement total effectué. 
2. LE VENDEUR procède à la livraison en France Métropolitaine uniquement. 
3. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande, sauf exception et mention contraire indiquée sur la fiche du produit. 
4. Certains produits peuvent faire l'objet d'un coût de livraison supplémentaire, à la charge de L'ACHETEUR. Le cas échéant, l'information est délivrée sur la fiche des produits concernés. 
5. Une fois la commande validée par L'ACHETEUR, l'adresse de livraison ne pourra plus être modifiée. Toute erreur de livraison due à une mauvaise saisie de l'adresse par L'ACHETEUR ne relève pas de la responsabilité DU VENDEUR. 
6. LE VENDEUR travaille avec des artisans de différents pays à travers le monde, principalement en Asie. Pour cette raison, les délais de livraison varient entre 2 et 5 semaines en moyenne pour la France. Ces délais de livraison sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande. 
7. En cas de délai supérieur à la moyenne indiquée ci-dessus, l'information est directement communiquée dans la description du produit choisi par L’ACHETEUR. Si les délais de livraison dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L’ACHETEUR remboursé. 
8. En cas de force majeure, grève des transports et/ou des services postaux, la livraison ne pourra être assurée et LE VENDEUR ne pourra en être tenu responsable. 
9. Il revient à L'ACHETEUR la responsabilité de vérifier l’aspect et le contenu de son colis à son arrivée. Si le contenu n’est pas conforme, L'ACHETEUR est invité à contacter LE VENDEUR à l'adresse e-mail contact@autour-du-zen.com dans les cinq jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.


Article 8 – RETRACTATION


1. L’ACHETEUR dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation (article L.121-21 du Code de la Consommation). Passé ce délai, toute demande de retour de produits sera refusée. 
2. La marchandise doit être retournée dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine. Toute marchandise qui aura été utilisée et/ou portée par L’ACHETEUR ne serait-ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Dans ce cadre, la responsabilité de L’ACHETEUR est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
3. Les frais de retour sont à la charge de L’ACHETEUR qui est responsable des conditions de retour de la marchandise. La procédure applicable est décrite ci-dessous.


PROCÉDURE DE RETOUR


1 - L’ACHETEUR informe LE VENDEUR de sa volonté d'annuler la vente en se connectant à son compte client sur le site https://www.autour-du-zen.com avec son identifiant et son mot de passe – Rubrique « Historique et détails de mes commandes »
Il coche le ou les produit(s) qu'il souhaite retourner, et indique le motif du retour pour chaque produit
2 - Sa demande est soumise à validation auprès DU VENDEUR
3 - L'ACHETEUR est informé par e-mail que LE VENDEUR attend la réception de son colis. Il peut donc procéder au retour du ou des produit(s) : il se connecte à son compte client avec son identifiant et son mot de passe – Rubrique « Retours Produits » pour imprimer le bon de retour généré par LE VENDEUR, à glisser dans le colis
4 - L’ACHETEUR procède à l'expédition de son colis - via la Poste ou Mondial Relay, à l'adresse suivante : Autour du Zen – 65 avenue des Vosges – 67000 STRASBOURG – France. Les frais de retour sont à sa charge. Attention, le colis doit être retourné AU VENDEUR dans les 14 jours après notification de sa volonté de se rétracter.
Dès réception de son colis, il est informé par e-mail et le statut de son retour est mis à jour dans son compte client
5 - Après vérification des articles, LE VENDEUR procède au remboursement des sommes versées par L’ACHETEUR pour l'acquisition du ou des produit(s) retourné(s) via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
Pour toute question, L'ACHETEUR peut contacter LE VENDEUR à l'adresse suivante : contact@autour-du-zen.com.


Article 9 – GARANTIE DES PRODUITS


1. Tous les produits proposés par LE VENDEUR bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. 
2. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné AU VENDEUR, qui procédera à l’échange ou au remboursement.
3. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse contact@autour-du-zen.com.  
4. La garantie à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.


Article 10 – LIMITES RESPONSABILITÉ


1. La responsabilité DU VENDEUR ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
2. Par ailleurs, LE VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.


Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


1. Tous les éléments du site https://www.autour-du-zen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive DU VENDEUR. 
2. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle que soit leur forme : photo, logo, texte.


Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES


1. L’ACHETEUR consent à l'utilisation par LE VENDEUR des données personnelles le concernant et qui sont nécessaires pour réaliser le contrat de vente. LE VENDEUR s'engage à n'utiliser ces données qu'aux fins et selon les modalités prévues au contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sauf à la demande de toute autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi qui solliciterait la communication de ces informations.
2. L'ensemble de ces informations est traité avec rigueur et discrétion.
3. Conformément à la législation française et européenne, L’ACHETEUR bénéficie à tout moment du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ; du droit de s'opposer à leur traitement et du droit à la portabilité des données ; du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
4. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour L’ACHETEUR d'en faire la demande AU VENDEUR en lui faisant parvenir les éléments nécessaires à son identification, à savoir ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@autour-du-zen.com.


Article 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES


1. Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR sont soumises aux seules juridictions françaises et à la seule loi française.
2. Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée AU VENDEUR, L’ACHETEUR est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle.
3. L’ACHETEUR peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

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